Mise en service et vérification générale périodique des outils et appareils de levage

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Qui est concerné ?

Toute entreprise ou collectivité utilisant des machines et équipements « dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels […] » (arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage).

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Quel est l'objectif ?

  • Réduire les risques d’accident liés aux appareils de levage (écrasements, chutes…).
  • Limiter les pannes et arrêts intempestifs.
  • Respecter la réglementation en vigueur.
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Que contiennent les contrôles ?

Les contrôles obligatoires comprennent la vérification de l’état de conservation du matériel et de bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, y compris par des essais en charge.

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Quand doivent-ils être réalisés ?

  • A la mise ou remise en service.
  • Tous les 3, 6 ou 12 mois selon les types d’appareils : VGP (Visites Générales Périodiques).
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Quels sont les types d'appareils concernés ?

Tous les 3 mois :

  • Camions bennes à ordures ménagères (BOM).
  • Appareils de levage mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

Tous les 6 mois :

  • Chariots élévateurs, grues auxiliaires de chargement sur véhicule, hayons, nacelles, monte-meubles et monte-matériaux de chantier, grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs, grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur (ne nécessitant pas de montage ou démontage de parties importantes), bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, débardeuses, tracteurs poseurs de canalisations, plateformes élévatrices mobiles de personnes.
  • Appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail.
  • Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.

Tous les 12 mois :

  • Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et installés à demeure.
  • Accessoires de levage (élingues, manilles, crics, treuils, palans, vérins, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses, chaînes et cés de levage, etc.).
  • Autres appareils de levage (minipelles sans clapet de sécurité, ponts roulants, ponts élévateurs de véhicules, tables élévatrices).
  • Autres engins de terrassement.
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Références réglementaires

  • Articles R. 4323-22, 23 et 28 du code du travail.
  • Arrêté du 1er mars 2004.
  • Obligations générales de sécurité définies à l’article L. 4121-1 du code du travail.