Qui est concerné ?
Toute entreprise ou collectivité utilisant des machines et équipements « dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels […] » (arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage).
Quel est l'objectif ?
- Réduire les risques d’accident liés aux appareils de levage (écrasements, chutes…).
- Limiter les pannes et arrêts intempestifs.
- Respecter la réglementation en vigueur.
Que contiennent les contrôles ?
Les contrôles obligatoires comprennent la vérification de l’état de conservation du matériel et de bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, y compris par des essais en charge.
Quand doivent-ils être réalisés ?
- A la mise ou remise en service.
- Tous les 3, 6 ou 12 mois selon les types d’appareils : VGP (Visites Générales Périodiques).
Quels sont les types d'appareils concernés ?
Références réglementaires
- Articles R. 4323-22, 23 et 28 du code du travail.
- Arrêté du 1er mars 2004.
- Obligations générales de sécurité définies à l’article L. 4121-1 du code du travail.